Dans un peu moins d’un an, les nouvelles normes sur les contrats de location entreront en vigueur. En effet, la norme internationale d’information financière IFRS 16 (International Financial Reporting Standard) s’appliquera aux départements comptables à partir du 1er janvier 2019, ce qui vous laisse moins de 12 mois pour tout mettre en ordre et vous assurer que vous disposez des ressources humaines nécessaires pour gérer et entretenir la norme à un niveau conforme.
Les changements seront importants et des experts du secteur conseillent aux entreprises de s’y atteler sans délai. Le présent guide de l’IFRS 16 vous aidera à définir un processus et vous indiquera quels sont les rôles comptables et financiers essentiels qui sont nécessaires à la mise en œuvre et à l’entretien de la nouvelle norme.
Qu’est-ce que l’IFRS 16 ?
L’IFRS 16 est une nouvelle norme sur la comptabilité des contrats de location publiée en janvier 2016 par l’IASB, le normalisateur comptable international. La nouvelle norme impose aux entreprises d’inclure l’ensemble des contrats de location dans leurs bilans financiers, y compris ceux concernant l’équipement, les véhicules et l’immobilier commercial/de détail. Les contrats de location simple, précédemment classés comme « dépenses courantes de l’année », doivent également être repris dans cette nouvelle norme.
Selon l’IASB, l’objectif de l’IFRS 16 est de représenter les transactions de location de manière plus précise et de permettre aux assesseurs de dissiper l’incertitude liée aux liquidités associées à des locations.
On s’attend à ce que la nouvelle norme améliore la comparabilité des opérations et affecte les perceptions des parties prenantes, ainsi que les notations de crédit et l’emprunt. Elle modifiera complètement les mesures financières que les entreprises utilisent, surtout pour les entreprises qui détiennent d’importants portefeuilles de biens immobiliers à bail à court terme.
Se préparer à l’IFRS 16
On conseille aux entreprises de commencer à se préparer à ce changement dès maintenant, de manière à ce que tous les problèmes éventuels puissent être résolus avant le 1er janvier 2019. Le processus recommandé de préparation à l’IFRS 16 comporte quatre étapes :
1. Rassembler tous les contrats de location signés par l’entreprise
Vous devrez pouvoir rendre compte des actifs et passifs sur les contrats de location dont le terme est de plus de 12 mois, exception faite des actifs portant sur des contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur.
2. Effectuer un audit de tous les contrats de location
Un fois que vous avez rassemblé tous les contrats de location, dressez le bilan de ce que vous avez et de tous les contrats de location que vous espérez signer ou acquérir dans le futur.
3. Identifier les incohérences dans les rapports en procédant à une analyse des lacunes
Pour vous assurer que vos contrats de location ont tous été répertoriés de la même manière, vous devez effectuer une analyse des lacunes et éliminer toutes les incohérences.
4. Modifier tous les rapports financiers
Tous les comptes et profils doivent être modifiés, de manière à ce qu’ils soient conformes à la nouvelle norme. Il se peut que les contrats de location futurs doivent être renégociés ou restructurés et qu’il soit nécessaire d’examiner toute la structure de l’entreprise liée aux contrats de location pour déterminer les changements potentiels.
Rôles comptables et financiers essentiels pour l’IFRS 16
Pour être en mesure de vous conformer à l’IFRS 16, il se peut que vous estimiez devoir faire appel à des spécialistes intérimaires ou temporaires pour aider et former vos équipes comptables existantes. Vous pourriez également souhaiter investir et engager dans votre entreprise un spécialiste permanent pour remplir ce rôle et fournir ce service sur le long terme.
Voici les rôles comptables essentiels dont dépend la réussite de la mise en œuvre de l’IFRS 16 :
- Vérificateur aux comptes
La deuxième étape de la mise en œuvre de l’IFRS 16 demande un énorme travail de vérification et nécessitera une main experte, en particulier pour rassembler et vérifier les contrats de location de l’entreprise.
- Expert-comptable en IFRS 16
Les notions d’un spécialiste sont extrêmement précieuses pour un remaniement de processus tel que l’IFRS 16. Les experts-comptables techniques offrent aux entreprises les connaissances approfondies et les ressources supplémentaires dont elles auront besoin pour mettre en œuvre et entretenir la nouvelle norme.
- Chargé de projet
Le travail requis pour l’audit et la mise en œuvre de l’IFRS 16 est colossal. Vous pourriez estimer que la coordination et l’organisation du projet sera meilleure si vous faites appel à un chargé de projet dédié, que ce soit à titre permanent ou intérimaire.
- Analyste fonctionnel
Les analystes fonctionels sont hautement spécialisés dans la conception, la mise en œuvre et l’entretien au sein d’entreprises de nouveaux systèmes comptables. Leurs compétences seront inestimables pour toute entreprise qui souhaite une mise en œuvre réussie de la nouvelle norme et qui désire y rester conforme.
