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La clause suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.
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La clause suivante ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.
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Le régime « Avis et avis » en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada) (la « Loi sur le droit d’auteur ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui croient que le matériel apparaissant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi canadienne sur le droit d’auteur.
Si vous croyez de bonne foi que le matériel disponible sur le Site viole votre droit d’auteur canadien, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Robert Half un avis écrit de violation alléguée par la poste, par courriel ou par télécopieur. Dans la mesure requise par la Loi sur le droit d’auteur, nous transmettrons l’avis par voie électronique à la personne indiquée dans l’avis et nous vous informerons de l’envoi ou, le cas échéant, de la raison pour laquelle il n’a pas été possible d’envoyer l’avis. Les avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par la Loi sur le droit d’auteur. Nous pourrions facturer les frais judiciaires alors en vigueur pour le traitement des avis. Voir : https://ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02920.html. Les avis doivent être envoyés par écrit à :
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Attn: Jeffrey Chow, Corporate Counsel, Legal Department
2884 Sand Hill Road
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Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis.
Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui croient que le matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous croyez de bonne foi que le matériel disponible sur le Site viole votre droit d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Robert Half un avis écrit par la poste, par courriel ou par télécopieur, demandant à Robert Half de retirer le matériel en question ou d’en bloquer l’accès. Si vous croyez de bonne foi que quelqu’un a déposé à tort un avis de violation du droit d’auteur contre vous, le DMCA vous permet d’envoyer à Robert Half un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par la DMCA. Voir http://www.copyright.gov/ pour plus de détails. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit à :
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Robert Half Canada Inc.
Attn: Jeffrey Chow, Corporate Counsel, Legal Department
2884 Sand Hill Road
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Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis du DMCA.
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